Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site nuagedesucre.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Informations sur l’éditeur du site
Nom de la société : Nuage de Sucre By Mélany
Forme juridique : SAS
Siège social : 362 Avenue Pierre-Auguste Renoir (RD 16) – 83500 La Seyne-sur-Mer
Immatriculation : 92779163200015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00010
Contact : nuagedesucre83@gmail.com
3. Objet du site
Le site nuagedesucre.fr a pour vocation de présenter les créations, produits et services proposés par la pâtisserie Nuage de Sucre.
Il s’agit d’un site vitrine, sans commande ni paiement en ligne.
Les tarifs affichés sont indiqués à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4. Produits et visuels
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont données à titre indicatif.
Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être ajustées selon la disponibilité des produits, les saisons ou les évolutions de la carte.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d’accès non autorisé, diffusion de virus, etc.).
Nuage de Sucre se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de comportement frauduleux ou malveillant.
6. Responsabilité
Nuage de Sucre By Mélany met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions ponctuelles,
d’une indisponibilité temporaire du site,
ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site (perte de données, virus, interruption de service…).
7. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : nuagedesucre83@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site nuagedesucre.fr utilise des cookies destinés à améliorer la navigation et analyser la fréquentation.
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Pour plus d’informations, consultez la page Politique de cookies.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Nuage de Sucre.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
10. Modifications du site ou des CGU
Nuage de Sucre By Melany se réserve le droit de modifier le contenu du site ou des présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront réputés les accepter dès leur prochaine connexion au site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de La Seyne-sur-Mer, sauf disposition légale contraire.